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Les meilleurs conseils pour négocier un accord préalable
Négocier un accord préalable est une démarche qui engage souvent l'avenir d'un projet entier. Qu'il s'agisse d'une construction, d'un…
Un site d'information consacré au droit et à la justice en France : articles de fond, décryptages législatifs et repères pratiques sur les grandes thématiques juridiques. Les textes publiés s'adressent à toute personne souhaitant mieux comprendre le fonctionnement du système juridique.
La procédure de divorce simplifiée en 5 étapes
Le droit du divorce en France a profondément évolué ces dernières années. Aujourd'hui, les couples qui souhaitent se séparer à l'amiable…
Procédure de faillite : quelles options pour les entreprises
Face à des difficultés financières grandissantes, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées à des choix décisifs. La procédure de…
Quelles sont les nouveautés en droit des affaires
Le droit des affaires traverse une période de transformation rapide. Entre les nouvelles exigences de conformité, les réformes législatives…
Comment naviguer dans le droit du sport
Le droit du sport représente un domaine juridique à part entière, souvent méconnu du grand public mais d'une complexité réelle pour les…
La différence entre licenciement et démission expliquée
Comprendre la différence entre un licenciement et une démission n'est pas qu'une question de vocabulaire. Ces deux modes de rupture du…
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La rupture de contrat de travail est un événement qui bouleverse à la fois la vie professionnelle du salarié et l'organisation de…
Droit de l'environnement : comprendre les responsabilités
Le droit de l'environnement s'impose aujourd'hui comme l'un des domaines juridiques les plus dynamiques en France. Face à l'urgence…
Les changements dans la législation du travail à connaître
Le droit du travail français évolue en permanence, et rester informé des dernières modifications législatives n'est plus une option pour…
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Le e-commerce transforme en profondeur les échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Avec 73 % des consommateurs européens ayant effectué…
Droit de la famille : ce qu'il faut savoir sur la garde des enfants
La garde des enfants après une séparation ou un divorce représente l'un des sujets les plus sensibles du droit de la famille . Chaque année…
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Les étapes clés pour résoudre un litige immobilier
Un litige immobilier peut surgir à tout moment : désaccord entre propriétaire et locataire, vice caché découvert après une vente, conflit…
10 raisons d'utiliser Portalis diplomatie dès maintenant
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Abattement plus value immobilière : exonération après 22 ans
La vente d'un bien immobilier génère souvent une plus-value imposable, mais le législateur français a prévu des mécanismes d'exonération…
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Lorsque vous êtes confronté à une décision administrative de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du…
Droit
Les implications légales du e-commerce
Avec 50 millions d'acheteurs en ligne en France en 2023 , le commerce électronique n'est plus un phénomène marginal. Derrière cette…
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Lorsqu'un jugement vous est défavorable, tout n'est pas perdu. Le droit français organise un système hiérarchisé de recours qui permet à…
La responsabilité civile en question : cas pratiques
La responsabilité civile est l'un des piliers du système juridique français. Elle oblige toute personne ayant causé un préjudice à autrui à…
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La jurisprudence récente redessine en profondeur les contours du droit du travail en France . Depuis 2020, les tribunaux ont rendu des…
Entreprise
Comment optimiser votre liasse fiscale pour réduire vos impôts
Chaque année, des milliers d'entreprises françaises remplissent leur liasse fiscal e sans chercher à en tirer le meilleur parti. Pourtant…
Comment le calcul tva collectée influence votre fiscalité
La TVA collectée est au cœur du fonctionnement fiscal de toute entreprise assujettie à cet impôt indirect. Comprendre précisément le calcul…
Les avantages d'une liasse fiscale bien remplie pour votre entreprise
Chaque année, des milliers d'entreprises françaises transmettent leur liasse fiscal e à l'administration sans mesurer l'impact réel de ce…
Comment effectuer un calcul tva collectée facilement en 2026
La gestion de la TVA collectée représente une obligation fiscale que toute entreprise assujettie doit maîtriser. Un calcul tva collectée…
Avocat
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Le divorce reste l'une des procédures judiciaires les plus sollicitées en France. Face à une société qui évolue rapidement, les avocats…
Avocats spécialisés dans le divorce : comment se préparer à une audience
Une audience de divorce peut être une épreuve redoutable si l'on s'y présente sans préparation. Les enjeux sont considérables : garde des…
Comment travailler avec des avocats spécialisés dans le divorce
Se séparer d'un conjoint est l'une des épreuves les plus complexes qu'une personne puisse traverser, tant sur le plan émotionnel que…
Portalis diplomatie : comparez avec d'autres solutions juridiques
La gestion des affaires juridiques à dimension internationale soulève des questions pratiques que beaucoup d'acteurs — professionnels du…
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Les subtilités du droit maritime expliquées
Le droit maritime occupe une place singulière dans l'univers juridique mondial. Souvent méconnu du grand public, il régit pourtant des…
La légalité des drones : règlementations et usages
Les drones ont envahi notre quotidien à une vitesse que peu d'observateurs avaient anticipée. Livraisons, photographie aérienne…
La gestion des brevets: un parcours simplifié
La gestion des brevets représente l'un des défis les plus complexes pour les inventeurs et les entreprises qui souhaitent protéger leurs…
Comment se préparer pour une audience au tribunal de commerce
Se retrouver convoqué devant le tribunal de commerce peut sembler intimidant, surtout lorsqu'on n'a pas l'habitude des procédures…
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Calcul tva collectée : ce que dit la législation en 2026
Le calcul TVA collectée est une obligation fiscale que chaque entreprise assujettie doit maîtriser avec précision. En 2026, la législation…
Les lois et Portalis diplomatie : comment s'adapter ?
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La régulation des outils d'intelligence artificielle : enjeux et perspectives
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Les nouvelles législations sur les énergies renouvelables : enjeux et perspectives
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Stratégies pour traverser un divorce serein à Genève en 2026
Un divorce représente une transition majeure, tant sur le plan émotionnel que juridique. À Genève, environ 50% des mariages se terminent…
Le droit expliqué pour tous
Ce site publie des articles destinés à éclairer les grandes notions du droit français : droit civil, droit pénal, droit du travail, droit des contrats ou encore droit de la famille. Chaque rubrique aborde un domaine précis, avec des textes rédigés pour être compris sans formation juridique préalable.
La rédaction suit également l'actualité législative et judiciaire : promulgation de nouvelles lois, réformes en cours, décisions de juridictions supérieures. L'objectif est de proposer des repères clairs sur un environnement juridique en constante évolution, sans jamais se substituer à un professionnel du droit.
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